Nouveau code de la route au Maroc : Les opérations de contrôle commencent ! - wandaloo.com - Actualité automobile Maroc

Nouveauté Maroc

Nouveau code de la route au Maroc : Les opérations de contrôle commencent !

2 janvier 2017 4.471 0 0 0 | By wandaloo.com

https://www.wandaloo.com/files/2017/01/Controle-Repression-Code-Route-Maroc-2017.jpg

Conformément aux dispositions du Code de la route, le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique a annoncé que l'opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au nouveau Code de la route marocain, est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Ces opérations de contrôle concernent deux infractions. D'abord, une infraction de premier degré (amende de 700 dirhams) relative à la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire. Et puis une infraction de troisième degré (amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier.

Par ailleurs, le ministère précise dans un communiqué qu'est entré également en vigueur le contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi.

Les plus populaires

none

Voitures neuves

* Prix public au Maroc hors frais d'immatriculation et peinture métallisée

* Date de lancement «probable» sur le marché marocain

TOP Comparatifs

Avis des automobilistes

1000 commentaires au Total

Déposer un commentaire

Plus de commentaires »

Vidéos

Outils et compléments

Photos

2011-2026 © wandaloo.com - Tous droits réservés