Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs de véhicules d'occasion : l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a annoncé qu’une nouvelle mesure relative aux opérations de transfert de propriété des véhicules a été adoptée.
Cette mesure permet désormais à toute personne ayant acquis un véhicule d’occasion, après son immatriculation dans le circuit normal au Maroc, de déposer le dossier de transfert de propriété soit auprès du service d’immatriculation compétent du lieu de résidence de l’acquéreur, soit auprès du service d’immatriculation compétent du lieu de résidence du vendeur du véhicule, tel qu’indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Cette possibilité remplace ainsi l’ancienne procédure, qui imposait le dépôt du dossier auprès du service d’immatriculation du lieu de résidence de l’acquéreur uniquement.
Cette mesure est mise en œuvre en application de l’article 106 du décret n° 2.24.393 modifiant le décret n° 2.10.421, ainsi que des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route relatives aux modalités de dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules.
La NARSA précise que cette nouvelle procédure vise à offrir davantage de souplesse aux usagers dans le choix du lieu de dépôt du dossier de transfert de propriété, à faciliter l’accès aux services et à réduire les contraintes liées aux déplacements lors de l’acquisition d’un véhicule, notamment vers le lieu de résidence du propriétaire vendeur.
L'Agence rappelle que les dossiers de transfert de propriété des véhicules peuvent être déposés auprès des agences d’Al Barid Bank et de Barid Cash relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l’acquéreur.
Les usagers peuvent consulter les informations correspondantes sur le portail numérique des services de la NARSA, à l’adresse suivante : www.khadamatnarsa.ma.
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849 000 - 924 000 DH *
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149 900 - 209 900 DH *
226 900 - 260 500 DH *
139 000 - 176 500 DH *
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